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Conciliez vos convictions d’investissement grâce à la rénovation du patrimoine immobilier historique français.
Défiscalisez vos impôts, bâtissez votre patrimoine, votre avenir et celui des générations futures.
Je vous accompagne tout au long de votre opération de défiscalisation, j’assure le suivi après la livraison de votre bien et l’accompagnement dans vos déclarations fiscales.
Mon rôle est de développer votre patrimoine, de préserver vos actifs, et de vous aider à les transmettre, dans les meilleures conditions, grâce à une vision globale de votre situation patrimoniale.
Mes valeurs sont celles de l’indépendance, de la recherche de croissance, de l’engagement de qualité et de l’investissement durable. Notre patrimoine historique français est au service de vos besoins de défiscalisation.
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Laissez votre empreinte dans le temps !
Offrez-vous une part de l’histoire tout en préservant votre patrimoine dans la pierre.
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Au-delà d’un savoir-faire reconnu, l’investissement dans l’immobilier est pour nous un métier de convictions.
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Mon rôle est de vous accompagner dans vos investissements et de vous conseiller dans la gestion de votre patrimoine.
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Votre patrimoine est précieux, il s’est construit au fil des années et votre priorité est de le préserver.
Je vous aide à maîtriser la complexité des investissements pour vous permettre une prise de décision éclairée et en confiance.
Grâce à une analyse sur mesure de vos problématiques, de vos aspirations et de vos besoins, notre objectif est de planifier avec vous les éléments majeurs de votre vie.
Nous envisageons le futur dès notre premier contact afin de prendre ensemble les bonnes décisions d’investissement pour demain.
« L’histoire nous éclaire et le patrimoine nous unit. »
Ensemble, faisons revivre notre histoire et préservons votre patrimoine.
Si vous aussi, vous croyez en la préservation et la rénovation de notre patrimoine historique :
Devenez-en propriétaire, investissez pour défiscaliser vos revenus !
Élodie LEMONNIER
Conseil en gestion de patrimoine indépendant
Défiscalisation monuments historiques
Quels sont les avantages fiscaux que l'on peut tirer du dispositif sur les monuments historiques ?
Les monuments historiques offrent de nombreux avantages fiscaux qui peuvent vous permettre de réduire considérablement vos impôts si vous en possédez un. En effet, leur préservation représente un enjeu culturel et patrimonial important soutenu par l’État à travers la loi sur les monuments historiques et différents dispositifs.
Tout d’abord, lorsque vous engagez des travaux de rénovation sur un monument historique classé dont vous êtes propriétaire, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Celle-ci est égale à 30% du montant des travaux sur le bâti et à 50% sur les travaux de préservation des décors intérieurs. De plus, si les travaux dépassent 100 000 € sur une période de 3 ans, vous pouvez étaler la réduction d’impôt sur 5 ans. Attention toutefois au plafonnement global des niches fiscales si vous êtes un contribuable fortement imposé.
Ensuite, votre monument historique classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire bénéficie d’une exonération totale des droits de succession en ligne directe lorsqu’il est détenu depuis plus de 30 ans. Cet avantage fiscal concerne aussi les donations et peut représenter une économie substantielle selon la valeur de votre patrimoine national.
Par ailleurs, lorsque vous louez votre monument historique, les revenus fonciers qui en découlent sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu. Cet avantage s’applique que vous louiez le monument de manière privée ou à une collectivité pour qu’elle l’ouvre au public. Vous pouvez également déduire les charges foncières et le déficit foncier de vos autres revenus.
Enfin, si vous ouvrez vous-même votre monument historique classé à la visite tout en assurant vous-même ces visites, les revenus issus du droit d’entrée peuvent bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise. Ce statut vous permet de payer moins de charges sociales et d’impôts sur ces revenus touristiques.
Bref, posséder un monument historique classé ou inscrit ouvre droit à des réductions d’impôts, des exonérations, et des régimes fiscaux avantageux. Sur le long terme, ces économies sur votre facture fiscale peuvent compenser en partie le coût de l’entretien d’un tel patrimoine. N’hésitez donc pas à contacter votre expert en gestion de patrimoine pour étudier votre situation personnelle et les options qui s’offrent à vous.
Quelles sont les règles et les avantages de la loi monuments historiques ?
La législation sur les monuments historiques, et notamment la loi monuments historiques de 1913, a pour but de préserver et de mettre en valeur le patrimoine architectural de la France. Elle s’applique aux immeubles ou objets mobiliers dont la conservation présente un intérêt public du point de vue de l’art, de l’histoire ou de la science.
Il existe deux niveaux de protection au titre des monuments historiques : le classement et l’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Pour qu’un bien soit classé monument historique, il faut une décision du ministre de la Culture après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture. Ce classement peut également se faire à l’initiative du propriétaire qui en fait la demande.
Les monuments historiques inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques le sont par arrêté du préfet de région sur proposition de la Commission régionale du patrimoine et des sites.
Lorsqu’un immeuble est classé monument historique, son propriétaire doit en assurer l’entretien afin d’éviter toute dégradation. De plus, les travaux de restauration, de réparation ou de modification sont soumis à autorisation du ministère de la Culture. Ils doivent être effectués sous le contrôle scientifique et technique des services de l’État.
En contrepartie de ces obligations, le propriétaire d’un monument historique bénéficie d’avantages fiscaux non négligeables :
– Une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pouvant représenter jusqu’à 50% de son montant selon les collectivités territoriales.
– Une réduction d’impôt pour les dépenses de travaux ou d’entretien réalisées en vue de la préservation de l’édifice. Cette réduction est de 30% pour les dépenses sur le bâti et de 50% pour les travaux de conservation des décors intérieurs. Le montant de ces dépenses est déduit du revenu global.
– Une exonération des droits de mutation à titre gratuit pour certaines successions et donations de monuments historiques classés.
De plus, lorsque le monument historique classé est ouvert au public, le propriétaire peut bénéficier de subventions publiques pour entretenir le monument et assurer l’accueil des visiteurs.
Enfin, le classement au titre des monuments historiques valorise le bien immobilier sur le plan patrimonial. Même si des contraintes existent pour les modifications des monuments historiques classés, la reconnaissance officielle du caractère historique du monument est un gage de qualité architectural qui peut faciliter sa transmission ou sa location.
Le dispositif des monuments historiques permet ainsi de sensibiliser les propriétaires privés à la nécessité de protéger ce patrimoine tout en leur apportant un soutien concret. N’hésitez pas à vous rapprocher du service patrimoine de votre mairie pour plus de renseignements.
Pourquoi investir dans un monument historique ?
Investir dans un monument historique classé ou inscrit présente de nombreux intérêts, notamment sur le plan fiscal. Grâce au dispositif monuments historiques, les propriétaires de ces biens classés monuments historiques bénéficient en effet d’avantages qui peuvent compenser les coûts d’entretien.
Ainsi, lorsque vous réalisez des travaux de restauration sur votre immeuble classé monuments historiques, vous avez droit à une réduction d’impôt. Celle-ci peut aller jusqu’à 30% des dépenses engagées sur le bâti et 50% pour les travaux de préservation des décors intérieurs. Attention toutefois pour les contribuables fortement imposés au plafonnement global des niches fiscales.
Par ailleurs, le bien classé monuments historiques est exonéré des droits de mutation à titre gratuit lors d’une succession ou donation, ce qui représente une économie substantielle. Les revenus fonciers issus de sa location sont aussi exonérés d’impôt sur le revenu, que ce soit dans le cadre d’un bail privé ou d’une convention à durée indéterminée avec une collectivité publique.
Enfin, posséder un monument historique classé ou inscrit, c’est détenir une partie du patrimoine national dont la valeur historique et culturelle est inestimable. Son classement ou son inscription valorisent le bien sur le marché de l’immobilier et facilitent sa transmission aux générations futures.
Bref, malgré les obligations d’entretien, acquérir un monument historique présente des avantages fiscaux indéniables sur le long terme. C’est également contribuer à la protection d’un patrimoine architectural et culturel exceptionnel qui profitera aux générations futures. N’hésitez pas à vous rapprocher de notre expert en gestion de patrimoine pour plus d’informations.